Mis à jour le 2 novembre 2026 · Par l’équipe CarSwitch24
Les documents pour vendre une voiture en Belgique varient selon que l’acheteur est un particulier ou un professionnel de l’automobile. Avant le rendez-vous, rassemblez les papiers du véhicule et signalez les documents manquants afin de vérifier les démarches adaptées à votre situation.
Pour préparer l’ensemble de la transaction, consultez aussi notre guide pour vendre sa voiture en Belgique.
Les papiers du véhicule à rassembler
Le certificat d’immatriculation
Réunissez les deux parties du certificat d’immatriculation si votre document est au format à deux volets : celle conservée dans la voiture et celle gardée à domicile. Le certificat confirme l’immatriculation du véhicule ; il ne constitue pas une preuve de propriété. Retrouvez les précisions du SPF Mobilité sur le certificat d’immatriculation.
Le certificat de conformité
Le certificat de conformité décrit les caractéristiques techniques homologuées du véhicule. Il peut être européen ou national, comme le précise le portail officiel Your Europe. Rassemblez ce document avec les autres papiers de la voiture. Si vous ne le retrouvez plus, signalez-le dès le premier échange afin de vérifier les démarches nécessaires.
Le carnet d’entretien et les factures disponibles
Préparez le carnet d’entretien, les factures de réparations et les diagnostics dont vous disposez déjà. Ces éléments aident à comprendre le suivi du véhicule et les travaux réalisés. Vous pouvez aussi transmettre l’historique numérique disponible. Retrouvez les autres informations utiles pour faire estimer votre voiture.
Contrôle technique et Car-Pass : que remettre à un particulier ?
Le contrôle occasion et la demande d’immatriculation
Pour vendre une voiture à un particulier qui l’immatriculera en Belgique, prévoyez un contrôle technique « occasion ». Un contrôle périodique récent peut, sous certaines conditions, permettre un contrôle simplifié.
Rassemblez les documents remis par le centre :
- le certificat de contrôle technique et, le cas échéant, le document d’inspection visuelle ;
- le rapport occasion ;
- la demande d’immatriculation.
La demande d’immatriculation est valable deux mois. Ce délai est distinct de la validité du certificat de contrôle technique : vérifiez l’échéance indiquée sur chaque document. Consultez les explications d’Autosécurité pour la Wallonie et de Bruxelles Mobilité.
Le Car-Pass à remettre à l’acheteur
Si vous vendez votre voiture en tant que particulier, vous devez remettre un Car-Pass valide à l’acheteur, sauf s’il s’agit d’un professionnel du secteur automobile. Le document ne peut pas dater de plus de deux mois. Vérifiez sa date de validité et faites signer sa réception par l’acheteur, comme le recommande Car-Pass sur son site officiel.
Pour une reprise par CarSwitch24, consultez les modalités de notre service de reprise de voiture sans contrôle technique.
Vendre sa voiture à un professionnel : quels documents préparer ?
CarSwitch24 achète directement votre voiture, sans commission d’intermédiaire. Vous pouvez nous proposer le véhicule sans organiser au préalable un contrôle technique de vente. Nous précisons les conditions de reprise avant la signature.
Les pièces à prévoir avant le rendez-vous
Rassemblez les papiers du véhicule présentés plus haut et les justificatifs d’entretien disponibles. Prévoyez également une pièce d’identité. Si un document manque ou si vous vendez la voiture pour une autre personne, signalez-le dès le premier échange : les pièces et les éventuelles démarches nécessaires doivent être clarifiées avant le déplacement.
Un document de vente et des modalités claires
Lorsqu’un particulier vend sa voiture à un professionnel, c’est ce dernier qui rédige le document de vente prévu par l’arrêté royal du 5 avril 2019. Il est établi en deux exemplaires, un pour chaque partie (FAQ Car-Pass). Entre particuliers, ce document n’est pas obligatoire, mais il reste conseillé.
Avant de signer, vérifiez qu’il reprend au moins ces informations (liste de contrôle Car-Pass) :
- les noms et adresses du vendeur et de l’acheteur, et le numéro de TVA de l’acheteur s’il est négociant ou garagiste ;
- la voiture : numéro de châssis, marque, modèle, date de première immatriculation et kilométrage ;
- le prix de vente ;
- le numéro du Car-Pass, si l’acheteur est un particulier.
Faites aussi noter les défauts déclarés et les modalités de paiement, puis conservez votre exemplaire signé. Retrouvez nos explications sur le paiement lors du rachat de votre voiture.
Demander une estimation gratuite et sans engagement.
Après la vente : remise du véhicule, plaque et assurance
Organiser la remise des clés et des documents
Convenez avec l’acheteur de la date et des modalités de départ du véhicule, notamment s’il doit être transporté. Remettez les clés et les documents prévus pour la vente. Conservez votre exemplaire du document de vente signé ainsi que la preuve du paiement. Notez également la date de remise du véhicule.
Conserver ou faire radier votre plaque
Prévoyez le retrait de vos plaques lors de la remise du véhicule. Si vous remplacez votre voiture, vérifiez les conditions et délais de la DIV pour conserver votre plaque.
Si vous ne la réutilisez pas, suivez la procédure officielle de radiation de la DIV. Cette démarche concerne la plaque officielle située à l’arrière du véhicule, munie du logo de la DIV.
Prévenir votre assureur ou votre courtier
Signalez la vente et précisez si vous comptez remplacer la voiture. Demandez quels justificatifs transmettre et faites confirmer la date d’adaptation, de suspension ou de fin de votre contrat, selon votre situation. Conservez cette confirmation avec les documents de la vente.
Récapitulatif des documents pour vendre une voiture
Ce tableau concerne une voiture déjà immatriculée en Belgique, vendue par un particulier. Pour la vente à un autre particulier, une nouvelle immatriculation en Belgique est prévue.
| Document | Vente à un particulier | Reprise par CarSwitch24 |
|---|---|---|
| Certificat d’immatriculation | À remettre avec ses deux parties si le certificat en comporte deux. | À préparer ; signaler toute partie manquante. |
| Certificat de conformité | À rassembler ; vérifier les démarches s’il manque. | À préparer ; signaler s’il manque. |
| Documents du contrôle occasion | Certificat de contrôle, rapport occasion et demande d’immatriculation, selon le contrôle requis. | Pas de contrôle de vente à organiser avant de nous proposer le véhicule. |
| Car-Pass | À remettre : valide et datant de deux mois au maximum. | Non obligatoire pour une vente à un professionnel du secteur automobile. |
| Pièce d’identité | À présenter pour vérifier l’identité des parties. | À prévoir lors du rendez-vous. |
| Carnet d’entretien et factures | À remettre s’ils sont disponibles. | À préparer s’ils sont disponibles. |
| Document de vente | Écrit recommandé, avec un exemplaire signé pour chacun. | Établi par le professionnel, avec un exemplaire pour chaque partie. |
La demande d’immatriculation est valable deux mois. Le certificat de contrôle technique possède sa propre échéance : consultez les explications d’Autosécurité pour la Wallonie et de Bruxelles Mobilité.
Si un document manque ou si le véhicule présente une situation particulière, faites vérifier le dossier avant de conclure la vente.
Que faire si un document du véhicule est perdu ?
Un certificat d’immatriculation perdu ou volé
Déclarez sans attendre la perte ou le vol à la police, même si une seule des deux parties du certificat manque : elle vous remet une attestation. Joignez-la au formulaire rose et remettez le tout à votre compagnie d’assurance, qui introduit la nouvelle demande d’immatriculation (police.be ; Autosécurité). Conservez la partie restante du certificat, si vous l’avez encore. Les consignes de la DIV détaillent les démarches de remplacement.
Un certificat de conformité perdu
Demandez un duplicata au constructeur ou à son représentant : en pratique, un concessionnaire officiel de la marque le demande à l’importateur (police.be). Prévoyez la déclaration de perte faite à la police. En Wallonie, le SPW ne s’en charge que si le constructeur a cessé ses activités ou si la voiture a été homologuée par ses services (wallonie.be).
Un certificat de contrôle technique perdu
La station qui l’a délivré produit un duplicata, sur présentation du certificat d’immatriculation ou de la déclaration de perte de la police (Autosécurité). Chez Autosécurité, un duplicata coûte 16,50 € TVA comprise en 2026 (barème).
Un Car-Pass perdu
Pour une vente à un particulier, il faut de toute façon un Car-Pass de moins de deux mois. Demandez-en un nouveau au guichet d’un centre de contrôle technique : il coûte 11,10 € TVA comprise, et il est gratuit s’il indique moins de 4 kilométrages (FAQ Car-Pass). Pour une vente à un professionnel, il n’est pas nécessaire.
Un dossier incomplet au moment de l’estimation
Vous pouvez demander une estimation de votre voiture en signalant les documents manquants : certificat d’immatriculation, certificat de conformité ou justificatifs d’entretien. Nous faisons le point avec vous sur les pièces disponibles et celles à rechercher.
L’estimation ne signifie pas que la vente peut être conclue sans justificatifs. Les documents nécessaires et les vérifications à effectuer doivent être précisés avant la cession du véhicule.
Demander une reprise de voiture avec CarSwitch24
Pour obtenir une estimation gratuite et sans engagement, indiquez la marque, le modèle, l’année, le kilométrage et l’état de votre voiture. Ajoutez quelques photos du véhicule et précisez quels documents sont disponibles ou manquants.
Nous faisons le point avec vous sur le véhicule, les papiers et l’organisation du rendez-vous. Nous nous déplaçons dans un délai d’une à deux heures, ou au rendez-vous fixé avec vous. Vous pouvez aussi choisir un rendez-vous plus tard.
Vous pouvez également nous proposer une voiture en panne ou une voiture accidentée. Indiquez si elle peut encore rouler et signalez les éventuelles difficultés d’accès pour préparer son enlèvement.
Après vérification du véhicule et accord sur les conditions de reprise, le paiement intervient lors de la vente, selon les modalités convenues. Nous organisons son enlèvement gratuit en Wallonie ou à Bruxelles, au rendez-vous fixé ensemble.
Des guides pour préparer la vente de votre voiture
Pour compléter la préparation des documents, consultez les informations adaptées à votre situation :
- Vendre sa voiture en Belgique : retrouver les étapes de la vente, de l’estimation à la remise du véhicule.
- Reprise de voiture sans contrôle technique : découvrir notre service et les conditions de reprise à préciser avant la vente.
- Paiement lors du rachat de votre voiture : préparer les modalités de paiement avec l’acheteur avant de remettre les clés.
Une question sur les documents à préparer ? Contactez CarSwitch24 au 0484 74 81 82.
