La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation, se compose de deux parties depuis 2013. Selon la DIV, une partie doit être conservée dans le véhicule et l’autre à domicile. Le volet conservé chez vous fait donc partie du certificat délivré par la DIV.
Ce guide explique le rôle de chaque volet et les démarches à prévoir en cas de perte ou de vente. Pour préparer l’ensemble du dossier, consultez aussi notre liste des documents pour vendre une voiture en Belgique.
À quoi sert le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation (CIM) confirme que le véhicule est immatriculé. Vous en avez besoin pour :
- mettre le véhicule en circulation ;
- le réimmatriculer ;
- le vendre.
Ce certificat ne constitue pas une preuve de propriété du véhicule. Cette précision figure sur le document et est rappelée dans les explications officielles de la DIV.
Volet « domicile » ou photocopie : quelle différence ?
Le certificat en deux parties comprend un volet à conserver chez vous. Ce volet est délivré par la DIV et fait partie du document officiel, au même titre que la partie conservée dans le véhicule.
Vous pouvez également faire une photocopie ou un scan pour vos archives personnelles. Cela permet de consulter les informations du certificat sans manipuler le document à chaque fois. Conservez toujours les deux parties délivrées par la DIV.
Si un volet manque, même si vous en avez une copie, signalez sa perte ou son vol à la police. Retrouvez la marche à suivre dans les consignes officielles de la DIV.
Comment conserver les deux parties de votre carte grise ?
À la réception du certificat, séparez soigneusement les deux parties en suivant les consignes de la DIV. Rangez ensuite chaque volet à l’endroit prévu :
- Dans le véhicule : conservez le volet « véhicule » dans une pochette de protection, à portée de main pour le retrouver facilement.
- À domicile : rangez le volet « domicile » dans un dossier avec vos documents automobiles, à l’abri de l’humidité.
Quels volets de la carte grise remettre lors de la vente ?
Avant le rendez-vous, rassemblez le volet conservé dans la voiture et celui rangé à domicile. Lors d’une vente à un professionnel de l’automobile, les deux parties du certificat font partie des documents à remettre à l’acheteur après le paiement, comme le précise Car-Pass.
Un volet est manquant ? Prévenez CarSwitch24 avant le rendez-vous en précisant les pièces dont vous disposez. Nous pouvons examiner votre demande d’estimation, mais les documents et démarches nécessaires devront être précisés avant de conclure la vente.
Pour les autres pièces à préparer, consultez notre guide des documents pour vendre une voiture en Belgique.
FAQ – Carte grise en Belgique
Pourquoi le certificat d’immatriculation comporte-t-il deux parties ?
Le système des deux volets vise à limiter les pratiques frauduleuses liées aux véhicules. Une partie reste dans la voiture et l’autre doit être conservée à domicile.
Que faire si un seul volet est perdu ou volé ?
Déclarez la perte ou le vol à la police, même si vous possédez encore l’autre volet. La police signale le certificat complet et vous remet une attestation. Suivez ensuite les instructions de la DIV pour demander un duplicata. Joignez à votre demande l’attestation de la police et la partie restante.
Que faire si ma carte grise est abîmée ?
La DIV prévoit une demande de duplicata. Si votre plaque est au format européen, vous conservez la plaque actuelle. Si elle est d’un ancien format, la DIV indique qu’il faut demander une nouvelle plaque.
Préparer votre vente avec CarSwitch24
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